La fin de l’année approchant à grands pas, nous désirons souligner un certain nombre d’éléments qui méritent d’être planifiés afin d’optimiser votre situation fiscale et financière.

Services de garde subventionnés (Québec)
Vous éviterez les mauvaises surprises lors de la production de la déclaration de revenus au printemps prochain en planifiant la contribution additionnelle qui peut atteindre jusqu’à 13,90$ par jour de garde en 2018.

RénoVert (Québec)
Ce crédit d’impôt temporaire s’appliquant aux rénovations résidentielles écoresponsables est en vigueur jusqu’au 31 mars 2019. Il s’agit d’un crédit pouvant atteindre jusqu’à 10 000$, soit 20% des dépenses admissibles excédant 2 500$. Il peut être intéressant de devancer (au plus tard le 31 décembre 2018) certaines rénovations prévues afin d’obtenir votre crédit dès votre prochaine déclaration de revenus.

Activités des enfants (Québec)
Vous ne pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt remboursable sur les activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives que si votre revenu familial n’excède pas 136 195$ en 2018.

Régime Enregistré d’Épargne-Études (REEE)
Vous obtiendrez le maximum d’incitatifs gouvernementaux (subvention de 20% au fédéral et 10% au Québec au minimum) en contribuant 2 500 $ durant l’année civile et non dans les 60 premiers jours de l’année suivante comme au REER.
Vous pouvez aussi rattraper (une année à la fois) les subventions pour toutes les années passées où vous n’avez pas obtenu l’incitatif maximum en effectuant une contribution supplémentaire dans l’année.
Pour 2019 et les années suivantes, souvenez-vous qu’en faisant vos contributions en début d’année vous profiterez davantage du report d’impôt sur les rendements.

Régime Enregistré d’Épargne-Invalidité (REEI)
Ce régime s’adresse à un bénéficiaire particulier résident du Canada qui a droit au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.
Pour un revenu familial net supérieur à 93 208 $ en 2016, la Subvention Canadienne pour Épargne Invalidité est de 100 % du premier 1 000 $ de cotisation.
Comme pour le REEE, les cotisations doivent être faites dans l’année.

Frais médicaux
Les frais médicaux admissibles d’une période de 12 mois se terminant en 2018 pourront vous procurer un crédit d’impôt dans vos prochaines déclarations de revenus. Or comme le premier 3% du revenu net (maximum 2 302$) au fédéral ou le premier 3% du revenu net familial n’y donnant pas droit, il pourrait être intéressant de devancer des frais prévus au début de 2019 afin de maximiser ce crédit.

Autonomie des aînés (Québec)
Si vous aviez 70 ans ou plus en 2018, les frais engagés pour l’achat, la location ou l’installation excédant 250$ vous permettant de maintenir votre autonomie (télésurveillance personnelle, barres adaptées de salle de bain, lit d’hôpital par exemple) pourraient vous procurer un crédit d’impôt. Le regroupement de ces frais dans une même année permet d’optimiser ce crédit d’impôt.

Dons de bienfaisance
Vous bénéficierez d’économies fiscales optimales en planifiant minutieusement vos dons et le moment où vous les faites.
Le montant de vos dons admissibles au crédit est limité à 75% de votre revenu net annuel tandis que toute partie inutilisée est reportable sur un maximum de 5 années. De plus, un montant de dons supérieur à 200$ procurera un taux de crédit plus intéressant.
Les dons peuvent être fait en liquidité ou en utilisant des titres admissibles (actions, obligations ou fonds de placements par exemple).
L’utilisation de titres admissibles se fera sans inclusion du gain en capital à votre revenu, ce qui est préférable à la vente du titre pour donner de la liquidité ensuite.
Vous obtiendrez encore plus d’avantages si votre société de gestion procède au don de titres admissibles.
Résistez à la tentation des dons offrant un reçu fiscal supérieur à votre déboursé réel.

Cotisation excédentaire au REER
Vous recevez annuellement de l’agence du revenu du Canada (ARC) un avis de cotisation suite à la production de vos déclarations de revenus, plusieurs informations s’y retrouvent dont votre maximum déductible au titre d’un REER.
L’ARC tolère jusqu’à 2 000$ de surplus de cotisation par rapport à votre maximum déductible.
Dès que vous excédez de plus 2000$ votre limite de cotisation REER, vous devrez payer un impôt mensuel de 1% de l’excédent.
Il est donc très important de toujours valider votre espace disponible avant de cotiser à votre REER et de corriger la situation dans les meilleurs délais en cas de sur-contribution.

REER doublé
Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2018, il s’agit de votre dernière année pour cotiser à votre REER.
Dans la mesure où vous savez que vous aurez de nouveaux droits de cotisation pour l’année 2019, vous pourriez faire une deuxième cotisation à votre REER en décembre 2018. Vous devriez alors payer un impôt de 1% pour un mois sur cette cotisation excédentaire mais vous obtiendrez une déduction pour cette deuxième cotisation en 2019.
Par la suite il vous sera possible, tant que vous aurez des droits de cotisation, d’effectuer vos cotisations dans le REER de votre conjoint âgé d’au plus 71 ans.
Vous devrez aussi penser que c’est votre dernière année pour déduire votre solde de cotisations excédentaires accumulées.

71e anniversaire et REER
Si vous avez célébrez votre 71e anniversaire de naissance cette année, vous devez transformer vos REER au plus le 31 décembre.
Deux choix vous sont offerts : le fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et/ou la rente viagère.
Nous vous recommandons d’utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour l’établissement du retrait minimum du FERR pour réduire les retraits obligatoires.

Retrait minimum du FERR
Si vous aviez votre FERR avant 2018, vous devez effectuer le retrait minimum annuel au plus tard le 31 décembre.

Retrait REER ou retrait supplémentaire du FERR
Si vous prévoyez faire des retraits importants d’ici la fin de l’année ou en début 2019, une analyse détaillée de votre taux d’imposition marginal pour 2018 et 2019 vous permettra de réduire le fardeau fiscal afférent et peut-être même maximiser votre Pension de Sécurité de Vieillesse.

REER conjoint cotisant
Assurez-vous d’effectuer votre cotisation au REER de votre conjoint au plus tard le 31 décembre afin de réduire la période d’attente lorsque le conjoint retirera ces REER sans que le revenu vous soit attribué.

Retrait CÉLI
Comme les retraits du Compte d’Épargne Libre d’Impôt viennent augmenter vos droits de cotisation l’année suivant celle du retrait, n’oubliez pas d’en tenir compte afin de maximiser votre CÉLI tout en évitant l’impôt mensuel de 1% sur les cotisations excédentaires.

Gains ou pertes en capital
La fin de l’année est le bon moment de faire le ménage nécessaire dans vos portefeuilles non enregistrés.
Les pertes en capital d’une année doivent être appliquées contre les gains en capital réalisés durant la même année d’imposition. L’excédent de pertes en capital deviendra alors une perte nette en capital et pourra être reporté contre des gains en capital imposables nets des trois dernières années (2015, 2016 et 2017) ou conservé pour réduire les gains en capital des années futures.
Votre perte en capital deviendra toutefois une perte apparente si vous disposez d’un bien à perte et que vous, votre conjoint ou une société contrôlée par l’un de vous deux achète un bien identique au cours de la période comprise entre 30 jours avant et 30 jours après la disposition initiale. La perte refusée sera ajoutée au coût fiscal du nouvel acquéreur, ce qui signifie que le bénéfice fiscal surviendra uniquement lorsqu’il y aura disposition du bien par le nouvel acquéreur.

Transfert de pertes entre conjoints
Une petite planification pourrait permettre au conjoint ayant le taux d’imposition marginal le plus élevé du couple d’utiliser les pertes latentes de son conjoint à l’encontre de ses gains en capital.

Acquisition de fonds de placement
Si vous prévoyez faire l’acquisition de fonds de placement dans un compte non enregistré, il serait préférable de reporter cet achat au début 2019 afin d’éviter les distributions de revenus au 31 décembre 2018 et par le fait même l’augmentation de votre facture d’impôt au printemps prochain.

Frais d’entretien d’immeuble locatif
Tous les frais encourus en 2018 pour l’entretien d’un immeuble locatif seront déductibles des loyers perçus. Les dépenses plus importantes contribuant à augmenter la valeur marchande d’un immeuble seront quant à elles ajoutées au coût d’acquisition et pourront donner droit à une déduction pour amortissement.

Acomptes provisionnels
Assurez-vous d’avoir effectué des paiements d’acomptes provisionnels suffisants compte tenu des soldes d’impôts à payer prévus pour 2018.
Autrement des intérêts et des pénalités pourraient vous être imputés.

Impôt minimum de remplacement
Si vous avez eu à payer de l’impôt minimum de remplacement (IMR) au cours des dernières années en raison de déductions fiscales importantes, vous avez jusqu’à 7 années ensuite pour le récupérer.
Assurez-vous que vous aurez suffisamment de revenus imposables en 2018 s’il s’agit de votre dernière année pour récupérer l’IMR ou si vous prévoyez ne pas avoir assez de revenus imposables dans les prochaines années.

Important gain en capital
Si vous prévoyez réalisé un important gain en capital d’ici la fin de 2018, vérifiez la possibilité de le reporter au début de 2019 afin de pouvoir reporter le paiement des impôts afférents au printemps 2020 plutôt que 2019.

Déduction pour gain en capital
Si vous prévoyez disposer de biens admissibles à la déduction pour gain en capital (actions de petite entreprise, bien agricole, bien de pêche) sur lequel vous aurez un gain en capital atteignant la limite actuelle de 848 252$, le report du gain au début de 2019 vous offrirait un peu plus d’allègement fiscal avec l’indexation annuelle de cette limite.

Frais de placement ou cotisations professionnelles
Assurez-vous de payer les frais de placement sur vos comptes non enregistrés et/ou vos cotisations professionnelles avant la fin de 2018 afin de pouvoir obtenir la déduction fiscale dans votre prochaine déclaration de revenus.

Fractionnement du revenu
De nouvelles règles fiscales sont entrées en vigueur en 2018 afin de limiter le fractionnement de revenus entre les membres de la famille d’un propriétaire de société privée.
Assurez-vous de bien valider cela avec votre comptable ou fiscaliste afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la production de vos déclarations de revenus.

Placement d’une société
Les règles fiscales sur les revenus de placement d’une société seront modifiées à compter de janvier 2019 et pourraient faire en sorte d’augmenter le taux d’imposition de vos revenus d’entreprise exploitée activement si vos revenus de placements dépassent 50 000$ annuellement.
Il est essentiel de bien en mesurer l’impact pour vous avec votre comptable ou fiscaliste.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous afin que l’on puisse vous aider avec l’une ou l’autre des mesures abordées dans cette chronique.