Les familles ont souvent la volonté de supporter les enfants quant à leurs frais de scolarité. Or tous les frais entourant les études peuvent parfois représenter des montants importants qui pourraient compliquer l’atteinte de cet objectif.

Il existe une méthode qui permettra le financement des études plus facilement pour les bénéficiaires particuliers résidents du Canada, soit le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Nous vous expliquerons dans cette chronique le fonctionnement du REEE.

Contrairement au REER, une cotisation au REEE n’est pas déductible mais elle procurera une Subvention Canadienne pour l’Épargne-Études (SCEE), un Incitatif Québécois à l’Épargne-Études (IQEE) et possiblement un Bon d’Études Canadien (BEC).

Les cotisations faites dans un REEE peuvent être remboursées au souscripteur ou payées au bénéficiaire sans imposition. La prudence est tout de même de mise pour éviter les mauvaises surprises, nous y reviendrons lorsque nous parlerons de la Subvention Canadienne pour l’Épargne-Études (SCEE).

Tous les rendements réalisés dans un REEE sont à l’abri de l’impôt (comme le REER et le CÉLI) et seront imposables à leur sortie du REEE.

Les revenus dans un REEE étant non imposables, les intérêts payés sur des sommes empruntées pour cotiser au REEE sont non déductibles.

Les revenus seront éventuellement versés au bénéficiaire, inscrit à des études postsecondaires, qui devra les inclure dans son revenu de l’année en question.

Études  admissibles

Les sommes accumulées dans un REEE serviront à financer des études postsecondaires du bénéficiaire.

La formation doit être :

  • d’une durée minimale de trois semaines consécutives et l’étudiant doit y consacrer un minimum de 10 heures par semaine (formation admissible) ou
  • d’une durée minimale de trois semaines consécutives et l’étudiant doit y consacrer un minimum de 12 heures par mois si l’étudiant est âgé de 16 ans et plus (formation déterminée).

L’établissement d’enseignement peut être :

  • une université, un collège ou établissement d’enseignement agréé situé au Canada
  • un établissement d’enseignement au Canada reconnu par Emploi et développement social Canada
  • une université à l’étranger où l’étudiant étudie à temps plein dans un cours d’une durée minimale de trois semaines consécutives
  • une université, un collège ou établissement d’enseignement à l’étranger où l’étudiant étudie dans un cours d’une durée minimale de treize semaines consécutives

Limites

Le plafond de cotisation à vie par bénéficiaire est fixé à 50 000$ sans aucune limite annuelle.

Les cotisations excédentaires seront soumises à un impôt mensuel de 1% tant qu’elles n’auront pas été retirées.

Aucune cotisation ne peut être faite plus de 31 ans après l’ouverture du REEE.

Le REEE doit prendre fin au plus tard 35 ans (40 ans pour les bénéficiaires admissibles au crédit d’impôt pour personne handicapée) après son ouverture.

Type de régime

Un REEE peut être individuel ou familial.

Dans tous les cas, il est nécessaire d’avoir le numéro d’assurance sociale de chaque bénéficiaire.

Dans le cas où deux bénéficiaires âgés d’au moins 21 ans sont liés par le sang ou l’adoption, il sera possible de transférer le solde d’un REEE à un autre sans affecter le plafond de cotisation.

Il est toutefois possible qu’un transfert occasionne le remboursement de SCEE et BEC.

Il est aussi permis, à certaines conditions, de transférer un REEE à un Régime Enregistré d’Épargne-Invalidité (REEI) d’un même bénéficiaire.

Souscripteur possible

Pour un REEE de type individuel, toute personne peut en être souscripteur.

Pour un REEE de type familial, tous les bénéficiaires doivent être unis par le sang ou l’adoption au souscripteur initial.

Subvention Canadienne pour l’Épargne-Études (SCEE)

Emploi et développement social Canada verse directement dans le REEE une SCEE de base de 20% des cotisations versées dans l’année jusqu’à un maximum de 2 500$ de cotisation. La SCEE peut donc atteindre 500$ par année.

Il est aussi possible de rattraper le temps perdu en effectuant une deuxième cotisation dans une année afin de bénéficier de toute partie inutilisée de la SCEE pour une année antérieure pendant laquelle le bénéficiaire était résident canadien. La SCEE pourra aussi dans ce cas représenter jusqu’à 500$ sur cette cotisation.

Chaque bénéficiaire peut obtenir jusqu’à 7 200$ à vie de la SCEE.

De plus, un bénéficiaire admissible peut obtenir une SCEE supplémentaire en fonction du revenu net familial.

La SCEE supplémentaire sur le premier 500$ de cotisation annuelle au REEE est de 40% pour un revenu familial en 2016 jusqu’à 46 605$ et 30% sur un revenu familial entre 46 606$ et 93 208$. Dans ce cas, aucun rattrapage d’année antérieure n’est permis.

Les SCEE sont disponibles jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

Pour les bénéficiaires âgés de 16 ou 17 ans, il faut pour avoir droit à la SCEE :

  • Qu’au moins 2 000$ aient été cotisés au REEE au plus tard au cours de l’année où le bénéficiaire a eu 15 ans, ou
  • Qu’au moins 100$ aient été cotisés au REEE pendant au moins quatre ans au plus tard au cours de l’année où le bénéficiaire a eu 15 ans.

Bon d’Études Canadien (BEC)

Emploi et Développement Social Canada offre aussi, pour les familles à faible revenu, un BEC initial de 500$ à l’ouverture du REEE.

Ensuite le BEC sera de 100$ par année jusqu’à l’âge de 15 ans pour un BEC maximum de 2 000$ à vie.

Il est impossible au souscripteur de retirer quelque partie que ce soit de ses cotisations au REEE si la valeur marchande du régime est inférieur au total des cotisations, des SCEE et des BEC.

Incitatif Québécois à l’Épargne-Études (IQEE)

Les enfants de moins de 18 ans bénéficiaires d’un REEE sont admissibles à l’IQEE qui sera versé directement dans le REEE.

Le montant de base de l’IQEE est de10% des cotisations versées dans l’année jusqu’à un maximum de 2 500$ de cotisation. La SCEE peut donc atteindre 250$ par année.

Tout comme la SCEE, il est possible d’obtenir jusqu’à 250$ d’IQEE de plus pour les années antérieures jusqu’en 2007, année où l’IQEE est rentrée en vigueur.

Un IQEE supplémentaire jusqu’à 50$ par année est disponible aux familles à faible et moyen revenu.

Le montant maximum de l’IQEE est de 3 600$ à vie par bénéficiaire.

Les retraits d’un REEE doivent être faits après le 31 décembre d’une année de cotisation afin d’avoir droit à l’IQEE.

Paiement d’Aide aux Études (PAE)

Les PAE payés à l’étudiant seront composés des revenus, de la SCEE, du BEC et de l’IQEE.

L’étudiant recevra un feuillet T4A incluant les PAE reçus à chaque année et devra assumer le fardeau fiscal afférant dans ses déclarations de revenu. Il est à noter toutefois que les étudiants ont souvent des taux d’imposition faibles ou nuls.

Pour un étudiant non résident du Canada, la SCEE, le BEC et l’IQEE ne seront pas inclus au PAE et devront être remboursés.

Les PAE sont limités à 5 000$ pour les treize premières semaines consécutives dans le programme de formation admissible. Cette limite pourrait s’appliquer à nouveau si l’étudiant cesse sa participation au programme pendant au moins douze mois.

Les PAE sont aussi limités à 2 500$ par période de treize semaines pour les programme de formation déterminé.

Le PAE peut être augmenté en ajoutant des montants équivalents non imposables provenant des cotisations au REEE.

L’agence du Revenu du Canada indique aux institutions financières ce qu’elle juge raisonnable, (sauf pour les 13 premières semaines d’un programme), soit des PAE annuels allant jusqu’à un maximum de 23 460$ en 2018 et ce sans justification.

Il est possible d’obtenir une dérogation d’Emploi et Développement Social Canada en cas de coûts supérieurs à la moyenne.

Il est intéressant de noter qu’un étudiant recevant des PAE ne sera pas pénalisé quant aux prêts et bourses du Québec.

Paiement de revenu accumulé (PRA)

Il est possible de recevoir un PRA si :

  • Le REEE existe depuis plus de neuf ans et chaque bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans et n’est pas admissible au PAE
  • Le REEE existe depuis plus de trente-cinq ans ou 40 ans si le bénéficiaire a droit au crédit d’impôt pour personne handicapée
  • Tous les bénéficiaires sont décédés

Les PRA sont imposés au taux d’imposition marginal du particulier plus un impôt supplémentaire de 12% au fédéral et de 8% au Québec.

Les impôts à payer peuvent être réduits en partie ou en totalité si vous disposez de droits de cotisation REER pour y verser les PRA. Un transfert direct à votre REER des PRA évitera les retenues d’impôt à la source par le promoteur du REEE.

Capital remboursé

Il est permis que le souscripteur retire des cotisations sans remboursement des SCEE et BEC si le bénéficiaire est inscrit à un programme admissible, sinon les SCEE et BEC afférents devront être remboursés. Pour un régime familial, un seul bénéficiaire admissible au PAE suffira à éviter les remboursements de SCEE et BEC.

Les cotisations ayant reçues des subventions sont réputées être retirées en premier.

Une planification financière personnalisée vous permettra de tirer le maximum du Régime Enregistré d’Épargne-Études, prenez rendez-vous avec nous pour en discuter.